La CRE vient de publier le niveau de demande d’accès à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2024 permettant ainsi de connaître le taux d’écrêtement qui sera appliqué sur les factures des entreprises ayant des volumes ARENH dans leur contrat en janvier 2024.
Comprendre l’ARENH
Pour rappel, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique est un dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions établies par les pouvoirs publics. Cette mesure a été élaborée afin de favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité tout en préservant la stabilité de l’approvisionnement énergétique du pays.
Ainsi, chaque année, 100 TWh de la production nucléaire d’EDF sont vendus aux fournisseurs alternatifs au prix de revient de 42 €/MWh. Ces derniers bénéficient donc d’un tarif d’achat préférentiel aux prix de marché.
Qu’est-ce que le taux d’écrêtement ?
Les fournisseurs d’électricité alternatifs proposent des contrats dits « ARENH » à leurs clients. Cela signifie qu’au cours de l’année, tous les fournisseurs alternatifs soumettent des demandes de volume ARENH. Chaque mois de décembre, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) examine le niveau de demande d’ARENH soumis par les fournisseurs.
Malgré le quota fixé à 100 TWh, il est courant que les fournisseurs dépassent largement ce seuil.
La portion excédentaire est alors soumise à un processus d’écrêtement, ce qui signifie qu’elle doit être achetée sur les marchés, souvent à des prix considérablement plus élevés. Le prix de rachat correspond au prix du MWh sur le marché au mois de décembre. Les fournisseurs répercutent ensuite ces coûts supplémentaires sur les factures de leurs clients, entraînant ainsi une augmentation des tarifs d’achat.
Guichet et taux d’écrêtement ARENH 2024
Le guichet Arenh pour l’année 2024 s’est tenu le 16 novembre 2023. Quelques fournisseurs ont toutefois pu continuer à vendre des contrats Arenh légèrement après cette date. Au 1er décembre 2023, la CRE a annoncé le volume ARENH demandé par les fournisseurs :
Pour l’année 2024, le volume d’électricité ARENH demandé s’élève à 130,41 TWh. Le taux d’écrêtement s’élève donc à 23,32 %, contre 32,57 % pour l’année 2023.
Quel impact sur la facture des entreprises en 2024 ?
L’impact sur la facture des entreprises en 2024 dépendra en grande partie de la manière dont elles ont structuré leurs contrats d’approvisionnement en électricité et du taux d’écrêtement effectivement appliqué. Voici les scénarios possibles :
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Contrats ARENH sans plafond : Les entreprises ayant souscrit à des contrats ARENH sans plafond paieront un prix fixe pour leur électricité. Dans ce cas, l’impact de l’écrêtement ne devrait pas affecter leurs factures, car le taux d’écrêtement est déjà inclus dans les tarifs convenus. Elles bénéficieront de la stabilité des prix.
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Contrats ARENH classiques : Pour les entreprises ayant des contrats ARENH classiques, elles verront leur prix du MWh légèrement augmenter à partir du mois de février 2024. Le taux d’écrêtement étant significativement plus bas que l’année 2023, l’impact financier sera maîtrisé.
Si vous souhaitez connaître l’impact du taux d’écrêtement sur votre facture, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts qui pourra répondre à l’ensemble de vos questions et analyser votre contrat en cours.
Le système actuel de l’ARENH, sera remplacé au début de l’année 2026 par une nouvelle régulation. L’objectif de celle-ci est de mieux protéger les consommateurs contre les fluctuations brutales des prix de l’électricité, en assurant une transition plus progressive vers un système énergétique plus flexible. Cette évolution est destinée à favoriser une concurrence équitable sur le marché de l’électricité tout en préservant la sécurité de l’approvisionnement et en protégeant les intérêts des consommateurs.
